WASHINGTON — La Federal Communications Commission (FCC) a annoncé mardi une proposition de règle visant à interdire les frais de résiliation anticipée pour les contrats de service câble et satellite.
La règle proposée obligerait les opérateurs de câble et les fournisseurs de diffusion directe par satellite, ou DBS, à éliminer les frais de résiliation anticipée. Elle exigerait également que les sociétés de câble et de DBS fournissent aux clients un crédit ou un remboursement au prorata pour les jours restants dans un cycle de facturation après l’annulation, selon un communiqué de la FCC.
“Personne ne veut payer des frais inutiles pour quelque chose qu’il ne veut pas ou ne peut pas utiliser”, a déclaré la présidente de la FCC, Jessica Rosenworcel, dans un communiqué. “Lorsque les entreprises facturent des frais de résiliation anticipée aux clients, cela limite leur liberté de choisir le service qu’ils veulent.”
La règle proposée s’inscrit dans le cadre de l’accent plus large de la Maison Blanche sur l’élimination des frais excédentaires en vertu du décret exécutif de juillet 2021 du président Joe Biden visant à promouvoir la concurrence dans l’économie américaine.
Selon cet ordre, la télévision par câble est l’un des secteurs où les frais peuvent étouffer la concurrence, en raison des coûts liés à l’annulation de services ou au changement de fournisseurs de services.
“Les entreprises ne devraient pas vous enfermer dans des services que vous ne voulez pas avec des frais importants”, a déclaré le président Joe Biden via X mardi. “C’est injuste, cela augmente les coûts et étouffe la concurrence. Nous faisons quelque chose à ce sujet.”
La FCC avait précédemment annoncé qu’elle mettrait en place des étiquettes de consommation de bande large – des informations facilement accessibles pour les consommateurs sur les fonctions et les coûts d’un service de bande large, semblable à une étiquette nutritionnelle alimentaire. L’agence a également proposé une tarification “tout compris” pour les services câble et satellite, de sorte que les clients verront les coûts totaux du service, frais inclus, dès le départ.
“Dans un marché médiatique de plus en plus concurrentiel, nous devrions faciliter aux Américains l’utilisation de leur pouvoir d’achat pour promouvoir l’innovation et élargir la concurrence au sein de l’industrie”, a déclaré Rosenworcel.
